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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.horscadre.eu.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme des données personnelles, toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. - Les droits des utilisateurs concernant les données personnelles qui les concernent.
- L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- L’identité des personnes à qui ces données sont transmises et/ou de celles qui y ont accès.
- La politique du site en matière de fichiers cookies.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.horscadre.eu/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont réalisés dans le respect des principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées. - Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites aux termes de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.
ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les formulaires du site https://www.horscadre.eu permettent de récolter des données personnelles :
- Le formulaire de contact
Ces formulaires permettent, selon les cas, la collecte des données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
Ces données sont toujours celles saisies par l’utilisateur lorsqu’il remplit et soumet le formulaire concerné, en indiquant son consentement au traitement de ces données pour les finalités inhérentes à chaque formulaire.
Celles-ci sont précisées ci-dessous :
- L’unique finalité de la collecte et du traitement des données personnelles récoltées à travers le formulaire de contact est de prendre en charge les prises de contact, par exemple en envoyant aux utilisateurs ayant complété un formulaire les réponses à leurs demandes de renseignements.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.
B. Hébergement des données
Le site https://www.horscadre.eu est hébergé par OVH dont le siège est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
OVH peut être contacté par téléphone au 1007.
Les données collectées et traitées par le site sont hébergées et traitées en France. Les informations relatives à la politique de confidentialité d’OVH peuvent être consultées à l’adresse ci-après : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
A. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Nicolas Huguenin. Il peut être contacté par mail à
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom, son nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en contactant le responsable du traitement des données. - Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. L’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données afin d’obtenir les données personnelles qui le concerne afin de les importer dans un autre site. - Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement. - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. Afin de faire valoir votre droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé tout en continuant à recevoir les invitations et offres qui vous concernent, veuillez contacter le responsable du traitement des données. - Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016. Vous pouvez contacter le responsable du traitement pour lui préciser comment vos données devront être gérées après votre décès et comment votre décès lui sera notifié. - Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis afin de collecter et traiter les données à caractère personnel.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site ou de s’inscrire à la newsletter.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES
Le site a recours aux techniques de cookies.
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.og/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/1742/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- _gat_gtag, _ga, _gid : Cookies utilisés par Google Analytics pour l’analyse du trafic du site (Plus d’informations ici).
- Cookies techniques utilisés pour la répartition de la charge de bande passante, émis par notre hébergeur LWS.
- 1P_JAR, IDE, CONSENT : Ces cookies contiennent des informations sur la façon dont l'utilisateur final utilise le site Web et toute publicité que l'utilisateur final a pu voir avant de visiter ledit site Web.
- NID : Ce cookie est défini par DoubleClick (qui appartient à Google) pour vous aider à créer un profil de vos intérêts et à vous montrer des annonces pertinentes sur d'autres sites.
Des cookies de mesure d’audience sont également utilisés sur ce site.
Ces cookies de journal de trafic servent à identifier les pages visitées, mesurer et suivre les performances du site. Cela permet à l’éditeur du site d’analyser les données sur le trafic des pages Web et d’améliorer le site afin de l'adapter aux besoins de l’utilisateur. Ces informations ne sont exploitées qu'à des fins d'analyse statistique.
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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur https://www.horscadre.eu
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 23 juillet 2021.